L’ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
QUELQUES QUESTIONS POUR MIEUX VOUS SITUER

Le type de régime :
Prévoyance
Santé
Retraite à cotisations définies

Sa mise en place a été réalisée :
Conventionnellement
Par accord d’entreprise
Par accord atypique d’entreprise
Par décision unilatérale de l’employeur

Dans ce dernier cas, un écrit a-t-il été remis à chaque salarié :
Oui   Non

Sa date de création (date de conclusion de l’accord ou de la convention, de la ratification ou de la décision unilatérale de l’employeur) :

Lors de sa mise en place, ou dans les 12 mois précédents, un élément de rémunération a-t-il été supprimé ? Oui   Non

Si oui, date de dernier versement de cet élément de rémunération :


et date de versement de la première contribution patronale au régime :


Concernant vos régimes de prévoyance et de santé, y a-t-il des risques couverts dans votre régime autres que :
- maladie, maternité (prestations en nature),
- incapacité temporaire de travail, accident du travail ou maladie professionnelle, invalidité, inaptitude professionnelle, dépendance du salarié ou de son conjoint, décès du salarié (prestations en espèces) :
Oui   Non
Si oui, lesquels ?

Qui est assuré ?
Tous les salariés
Une ou plusieurs catégories de salariés
Préciser la catégorie

Certains salariés sont-ils exclus du bénéfice du régime ?
Oui   Non
Si oui, quels sont-ils ?

Le bénéfice du régime est-il soumis à une condition d’ancienneté ?
Oui   Non
Si oui, laquelle ?

Le régime est financé par des contributions :
patronale et salariale
100% patronales

Quelles sont les modalités de fixation de la participation patronale au régime ?
Montant forfaitaire identique pour tous les bénéficiaires
Cotisation proportionnelle :
pour quel taux ? %
et pour quelle assiette ?
Montant modulé selon la composition de la famille 
Autres modalités :
Précisez

La participation au régime est-elle obligatoire pour tous vos salariés ?
Oui   Non

La participation au régime est-elle facultative pour :
- l'ayant-droit Oui   Non
- les salariés en CDD Oui   Non
- les travailleurs saisonniers Oui   Non
- les salariés déjà couverts
dans le cadre d’un autre emploi Oui   Non
- d’autres cas

Une dispense d’affiliation est prévue :
- pour la durée de prise en charge
au titre de la CMU complémentaire Oui   Non
- pour les salariés déjà couverts
à titre obligatoire Oui   Non
- pour d’autres cas

Vos régimes prennent-ils en charge des prestations non remboursées par la Sécurité Sociale, ou des prestations à caractère forfaitaire (exemple : forfait cure thermale, prime maternité, allocation mariage, capital invalidité 2ème catégorie, participation forfaitaire de 1€, etc) ?
Oui   Non
Si oui, précisez

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION.

AFIN DE FINALISER ET VALIDER CE TEST, NOUS VOUS SAURIONS GRE DE BIEN VOULOIR COMPLETER LE FORMULAIRE CI-DESSOUS EN NOUS PRECISANT SOUS QUELLE FORME VOUS SOUHAITEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE NOTRE ANALYSE (MAIL OU CONTACT TELEPHONIQUE).
Nom
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Société
Fonction
Téléphone
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